Conditions d’Utilisation des Données Personnelles
L’Institut National du Service Public (INSP) en tant que responsable de traitement, accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
L’INSP s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre pour lui permettre d’accomplir ses missions et répondre à ses obligations légales soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés.
Vous êtes informés en toute transparence des données personnelles collectées, des raisons pour lesquelles elles sont collectées et de la manière dont elles sont traitées ainsi que de l’ensemble des droits dont vous disposez sur ces données.
Le responsable de traitement des données, Madame Le Brignonen Maryvone, en qualité de Directrice de l’INSP, s’engage à assurer la confidentialité, la sécurité et la protection des données personnelles conformément aux normes en vigueur.
Conditions d’utilisation de vos données personnelles dans le cadre du traitement dénommé « Adesi »
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’INSP pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.
Finalité
Les données personnelles utilisées et traitées dans le cadre de « Adesi », ont des finalités précises :
- Assurer la procédure de sortie des élèves de l’INSP
- Réaliser des statistiques à des fins de pilotage
Afin d’aboutir à ces finalités, les données personnelles collectées et traitées sont transmises par les candidats et par les agents administrateurs de l’application « Adesi ».
Les données relatives à l’identification des candidats, ainsi que les données relatives à la scolarité antérieure à l’INSP peuvent provenir du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves.
Les informations et données à caractère personnel renseignées par les administrateurs lors de la création des comptes candidats (adresse, nom, prénom, mail INSP), sont utilisées de manière à ce qu’ils puissent être informés des messages et alertes adressés, via courriel, pour le suivi de la procédure d’appariement.
Les informations et données à caractère personnel relatives aux candidats sont conservées en base active pendant une durée de deux ans, puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de cinq ans supplémentaires à des fins de pilotage, sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle.
Les informations et données à caractère personnel relatives aux personnes consultant les emplois offerts, sans être candidates, sont conservées, en base active, jusqu'au terme de la session de la procédure suivant celle de leur collecte, puis versées, en base d'archives intermédiaires, pour une durée de cinq ans.
Les données relatives à la traçabilité des accès de chaque campagne sont conservées pendant deux ans.
Peuvent être destinataires de ces données dans les limites du besoin d’en connaître et pour l’ensemble des finalités du traitement :
- La commission de suivi de la procédure de sortie ;
- Les gestionnaires et administrateurs de l’application « Adesi » ;
- Les employeurs, uniquement pour ce qui concerne les candidatures réceptionnées pour leur(s) poste(s) ;
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi informatique et libertés.
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif ou en cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’INSP à l’adresse électronique suivante : dpo@insp.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse : INSP – 1 rue Sainte Marguerite, 67000 Strasbourg.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
À propos des cookies
L'INSP, dans le cadre de la mise en œuvre de “Adesi”, ne retient aucun traceur à des fins statistiques. Les actions tracées ne sont utilisées qu’en cas de recours.
Aucun cookie non nécessaire au bon fonctionnement de l’application n’a été mis en place.
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